Organisation administrative et territoriale

Sur le modèle anglais, se multiplient en France les partenariats public-privé, qui confient le financement, la réalisation et le fonctionnement d'équipements publics à des multinationales.

Consacrés par la loi de 2009, les unités de vie familiale et les parloirs familiaux se développent progressivement.

Ce dossier dresse un état des lieux du "mille-feuille" territorial français, et en décrit les particularités historiques illustrées par une comparaison avec les pratiques des pays voisins : à rebours de ces derniers, la France a choisi de conserver tous les échelons et de leur accorder la même degré d'autonomie.

Ce petit ouvrage propose l'essentiel sur la question en deux parties : un exposé retrace l'historique des services publics et leur construction, suivi d'un essai qui pose la problématique de leur refondation et de l'intégration européenne.

"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.

Un chapitre de ce rapport est consacré plus particulièrement à "l'office tutélaire" des juges d'instance, juges des enfants, juges aux affaires familiales et des juges des tutelles.En matière de justice civile, les auteurs recommandent notamment : d'alléger la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel avec la possibilité d'une homologation judiciaire devant le greffe ; de définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire et d'indemnisation du préjudice corporel ; d'encourager les procédures de conciliation et d'orienter davantage vers la médiation familiale ; de mieux informer sur le mandat de protection future ; de transférer le contrôle des comptes de tutelles vers le Trésor, ou vers des auxiliaires de justice ; évaluer l'impact du renouvellement obligatoire des décisions judiciaires en matière de tutelles et d'assistance éducative.

Ce dossier publie les interventions prononcées au colloque organisé par la Faculté de Droit, sciences économiques et sociales de l'Université catholique de Lyon, le 31 mai 2013.

Les notions de "personne morale" et de "personnalité juridique" sont fondamentales en droit public.

Les organismes privés gestionnaires d'un service public sont aujourd'hui nombreux et peuvent revêtir des formes très variées, qui sont ici présentées brièvement.

La Fonda a adhéré au Collectif "Pouvoir d'agir" qui rassemble les associations impliquée dans la démocratie participative.