Bioéthique

Recherche effectuée dans le cadre de l'action incitative "Droit, changement social et planification" lancée en 1986 par le Ministère de la Justice et le Commissariat Général au Plan.

Conséquences démographiques des évolutions sociales et médicales relatives à la reproduction humaine: réflexions et recommandations du Haut Conseil de la Population et de la Famille.

La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.

Les contributions qui composent ce dossier soulèvent de délicates questions éthiques sur l'accompagnement de la fin de vie des mineurs et révèlent toute la difficulté d'articuler la protection de la vie humaine, l'autonomie décisionnelle des patients, et surtout, la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.

Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.

Dans le débat sur la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté, cet article dresse une évaluation de l'expérience des législations étrangères.