Organisation administrative et territoriale
Accès aux services publics dans les territoires ruraux (L')
Enquête demandée par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale
Ce rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans plusieurs intercommunalités (Aisne, Ardèche, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Haute-Saône et Vosges).
Participation, un défi démocratique (La)
A l'heure du Grand débat national, 'la crise de la démocratie représentative n'a sans doute jamais été aussi profonde.
Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics
Le programme "Action publique 2022" vise à moderniser les services publics et à dématérialiser toutes les démarches administratives.
Action de groupe : l'union fait la force
'Du chemin a été parcouru depuis l'introduction de l'action de groupe à la française en 2014.
Code Civil Annoté 2019
A jour de la "Loi de ratification de la réforme du droit des obligations" avec un supplément "Réforme du droit des contrats"
'Médiation agressive' : oxymore ou émergence d'une médiation d'un nouveau genre ?
'La posture de médiateur doit-elle être nécessairement empathique ?
Participation : effet de mode ou révolution ?
"Associer les habitants, les bénéficiaires ou les usagers aux actions qui les concernent : le principe semble acquis pour bon nombre de collectivités, d'associations, de bailleurs.