Accès à l'éducation

Ce numéro juridique des ASH est consacré à l'école inclusive, vingt ans après la loi de 2005.

Analyse de l'évolution statistique de la scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire en France sur la période 2006-2024.

Depuis la loi "Handicap" de 2005, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire est devenu un principe de droit.

L'accès à l'éducation est un droit.

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité avoir un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Rappel des disposition de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2022 relatif à la scolarisation des enfants handicapés dans lequel il précisait que l'obligation de l'Etat de prendre des mesures permettant aux enfants en situation de handicap de pouvoir être scolarisés peut être supprimée suivant le comportement des représentants légaux de l'enfant.

La Défenseure des droits propose 10 recommandations permettant d'instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination.

Malgré les politiques éducatives de démocratisation scolaire, force est de constater que les inégalités d'accès à l'enseignement demeurent.

Cette enquête, menée par une journaliste et mère d'un collégien autiste, s'est intéressée à l'intégration des enfants handicapés à l'école.

Entretien avec Sylviane Corbion, professeure des écoles spécialisée auprès d'enfants en situation de handicap.