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Organisation administrative et territoriale

Organisation administrative et territoriale Services publics

Entre illettrisme et illectronisme : Les nouveaux publics à faible autonomie administrative

La généralisation de la dématérialisation des échanges administratifs, si elle simplifie les démarches pour la majorité des usagers, ne va pas sans poser des problèmes, persistants ou nouveaux, vis-à-vis d'usagers ne disposant pas de certaines compétences, de base (en français), en utilisation des technologies de l'information et de la communication, ou en utilisation des sites administratifs.
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KESTEMAN, Nadia
Revue des politiques sociales et familiales
2020
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends

Cette recherche fait état d'un nombre de médiations relativement faible, faute d'institutionnalisation du processus dans les juridictions, et du flou qui entoure cette notion, favorisant des développements anarchiques de cette procédure.
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MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE
2017