Organisation administrative et territoriale

Le rapport recommande de modifier la composition du CESE, afin de mieux "refléter" celle de la société contemporaine, selon trois scénarios qui modifient la répartition des sièges entre les organismes qui le constituent et de nouveaux groupes.

Les différents articles de ce numéro explorent les aspects sociologiques et éthiques de l'acte de juger et de ses transformations que la justice traverse aujourd'hui.

Individualisation accélérée, transformations des liens privés, complexification des rapports sociaux : des mutations profondes affectent aujourd'hui notre société.

"Ce numéro s'attarde sur les dispositifs institutionnels (normatifs et organisationnels) qui régissent le rapport à l'Etat et structurent le contrôle des activités de ce dernier dans les démocraties occidentales".

La justice et le droit pénètrent désormais tous les domaines de la société : le travail, la famille, la santé, la fiscalité, la consommation...

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.

Le vote familial est un mode de suffrage qui consiste à attribuer une ou plusieurs voix supplémentaires aux chefs de famille de sorte que les familles pèsent davantage dans la balance électorale.

Depuis la loi Barnier de 1995 qui en a posé les fondements, jusqu'aux débats organisés en 2006 sur la gestion des déchets nucléaires, le débat public s'impose comme une nouvelle forme de concertation, particulièrement en matière d'environnement.

Le rapport du Haut Conseil à l'intégration comporte trois avis :le premier propose une analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe, tout particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays bas, Pologne et Royaume Uni.Le deuxième formule une série de propositions pour améliorer le contrat d'accueil et d'intégration".Le troisième s'attache au projet de charte de la laïcité dans les services publics.Enfin, le rapport présente le bilan statistique 2005 de l'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration et formule son avis sur les indicateurs utilisés en matière d'intégration, notamment sur la question des statistiques ethniques.

La médiation, mode efficace de résolution des conflits, se développe dans les pays européens, en matière familiale, sociale ou commerciale.