Etat et Collectivités territoriales

Le rapport formule 51 propositions pour simplifier l'organisation territoriale et obtenir une décentralisation plus efficace dans le but de "restaurer une confiance largement rompue" entre les l'État et les collectivités locales."Trois pistes de réflexion principales sont explorées :- Clarifier la répartition des compétences entre les collectivités ;- Consolider les moyens des collectivités avec en particulier un schéma de financement plus clair, cohérent et prévisible ;- Faciliter l'exercice des mandats locaux et faire évoluer les modalités électorales.

La loi du 21 février 2022 dite loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) consacre le principe de différenciation territoriale.

"Les espaces ruraux sont en constante mutation, ils pourraient devenir des territoires d'avenir.

Le Jas, soucieux de relayer les expérimentations permettant de renforcer la cohésion de notre société et d'apporter sa contribution à la réflexion sur le monde à la sortie de la crise sanitaire que nous vivons, consacre un dossier au "monde d'après".

Le JAS consacre un dossier spécial sur le "Monde d'après" confinement.

Dans un contexte de défiance à l'égard des politiques, les maires demeurent les élus les plus appréciés par leurs administrés.

Au sommaire : le libéralisme contre les services publics, la laïcité, la fiscalité européenne, le programme Erasmus, le Mouvement européen de France, la monnaie unique, l'Europe des régions, l'immigration.

Ce rapport examine plus particulièrement : l'évolution de la situation financière des collectivités locales, la fiabilité des comptes publics locaux, l'état d'avancement de la réforme territoriale, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements.

La mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale formule une quinzaine de préconisations "pour répondre aux attentes exprimées par les acteurs de terrain, en leur proposant des outils supplémentaires permettant de résoudre les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités, instruments destinés à "laisser respirer les territoires." Assouplir le recours à l'expérimentation, proposer un pacte financier État/Collectivités territoriales, faire de la région l'échelon stratégique en matière de développement économique et d'emploi, préciser que la "solidarité territoriale" dont sont chargés les départements comprend la redynamisation des communes rurales ainsi que des villes petites et moyennes, figurent parmi ces recommandations.

"Craintes d'effacement des communes, d'étranglement des départements, d'instrumentalisation des associations, d'asphyxie des CAF...