Justice restaurative : responsabiliser l'auteur, réparer la victime
Cet article propose une analyse approfondie du dispositif de justice restaurative en France, tel que défini par le ministère de la Justice.
Organisation administrative et territoriale
Décentralisation : Le temps de la confiance
Le rapport formule 51 propositions pour simplifier l'organisation territoriale et obtenir une décentralisation plus efficace dans le but de "restaurer une confiance largement rompue" entre les l'État et les collectivités locales."Trois pistes de réflexion principales sont explorées :- Clarifier la répartition des compétences entre les collectivités ;- Consolider les moyens des collectivités avec en particulier un schéma de financement plus clair, cohérent et prévisible ;- Faciliter l'exercice des mandats locaux et faire évoluer les modalités électorales.
Lexique des termes juridiques 2024-2025
Définitions, concepts et notions clés de tous les domaines du droit.Références aux codes et aux grands arrêts permettant de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
Justice restaurative : des débuts encourageants
"Puisant leur source aux Etats-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France.
Clause de l'Européenne la plus favorisée (La)
L'association "Choisir la cause des femmes", guidée par sa fondatrice Gisèle Halimi, a étudié quelles sont les lois européennes les plus favorables aux femmes, aidée par des juristes, syndicalistes, sociologues et économistes.
Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ?
La loi du 21 février 2022 dite loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) consacre le principe de différenciation territoriale.
Services publics, services numériques
L'utilisation de l'administration électronique a connu une explosion et un engouement ces dernières années.
Entre illettrisme et illectronisme : Les nouveaux publics à faible autonomie administrative
La généralisation de la dématérialisation des échanges administratifs, si elle simplifie les démarches pour la majorité des usagers, ne va pas sans poser des problèmes, persistants ou nouveaux, vis-à-vis d'usagers ne disposant pas de certaines compétences, de base (en français), en utilisation des technologies de l'information et de la communication, ou en utilisation des sites administratifs.
Droit au respect de la vie privée (Le)
Si le droit garantit à chacun le respect de sa vie privée, il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu.