Organisation administrative et territoriale

Ce rapport examine plus particulièrement : l'évolution de la situation financière des collectivités locales, la fiabilité des comptes publics locaux, l'état d'avancement de la réforme territoriale, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements.

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.

Le rapport du Haut Conseil à l'intégration comporte trois avis :le premier propose une analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe, tout particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays bas, Pologne et Royaume Uni.Le deuxième formule une série de propositions pour améliorer le contrat d'accueil et d'intégration".Le troisième s'attache au projet de charte de la laïcité dans les services publics.Enfin, le rapport présente le bilan statistique 2005 de l'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration et formule son avis sur les indicateurs utilisés en matière d'intégration, notamment sur la question des statistiques ethniques.