Organisation administrative et territoriale

Pour lutter contre le suffrage universel et éviter le vote des femmes, les conservateurs de 1848 proposent le vote familial.

Au sommaire de ce colloque : apparition et définition du principe de précaution, évaluation des risques, gestion des risques en droit de l'environnement et en droit de la santé, responsabilité civile, points de vue d'un économiste et d'un juriste.

Ce rapport fait partie des documents parlementaires publiés à l'occasion de l'examen du texte transposant la directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur.

Dans son premier rapport, le nouveau Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, constate une augmentation de 15 % du nombre des réclamations.

Cet ouvrage pratique présente, par ordre alphabétique, 3.000 mots et expressions les plus employés par les administrations et les traduit en français clair et compréhensible par tous.

Destiné aux acteurs locaux et responsables de services publics, ce guide, auquel l'UNAF a participé, propose des pistes et des méthodes pour conduire une démarche qualité dans le meilleur accueil de l'usager.Il traite d'aborde des principes de l'accueil et de la relation ; puis prodigue des conseils en détaillant des démarches de conduite de projets, des fiches et des outils.

L'UNAF est regroupée avec d'autres partenaires au sein de "France Qualité Publique" qui publie ce guide pratique pour faciliter les initiatives afin de mieux connaître les attentes des usagers du service public.

La loi rénovant l'action sociale du 2 janvier 2002 pose plusieurs droits de la personne et intègre le droit à la vie privée parmi les principes qui ont désormais vocation à structurer les diverses formes de travail social.

De l'art d'écrire la loi à l'éventualité d'un code civil européen, en passant par la part faite au juge dans le code civil et par l'histoire de son élaboration ou encore une réflexion sur la demande sociale à travers le droit civil, ce numéro rassemble plusieurs contributions sous des signatures prestigieuses.

Rapport de la commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France.