Organisation administrative et territoriale

Cet article propose une analyse approfondie du dispositif de justice restaurative en France, tel que défini par le ministère de la Justice.

"Puisant leur source aux Etats-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France.

La loi du 21 février 2022 dite loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) consacre le principe de différenciation territoriale.

L'utilisation de l'administration électronique a connu une explosion et un engouement ces dernières années.

Si le droit garantit à chacun le respect de sa vie privée, il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu.

"Les espaces ruraux sont en constante mutation, ils pourraient devenir des territoires d'avenir.

Le Jas, soucieux de relayer les expérimentations permettant de renforcer la cohésion de notre société et d'apporter sa contribution à la réflexion sur le monde à la sortie de la crise sanitaire que nous vivons, consacre un dossier au "monde d'après".

Le JAS consacre un dossier spécial sur le "Monde d'après" confinement.

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.

Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se développent dans le droit positif et révèlent leur intérêt en droit de la famille.