Incidences de l'inscription de l'inceste dans le code pénal
L'inscription de l'inceste au code pénal est sans conteste un pas de plus dans la reconnaissance de la souffrance des victimes.
Organisation administrative et territoriale
Dignité de la personne en tant qu'être humain (La)
Si la dignité de la personne humaine se pose en principe référent dans les différentes branches du droit, son encadrement juridique reste discutable en raison du fondement même de cette dignité qui se situe en dehors du droit.
Incidences de la réforme de la filiation sur le nom de famille (Les)
Agnès Louis-Pecha rappelle ici toutes les étapes de la réforme du nom depuis la loi de 2002, date à laquelle le nom patronymique est devenu le nom de famille, jusqu'à l'ordonnance de 2005.
Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral
Le Conseil d'État a présenté au Premier ministre le mardi 30 mars 2010 son étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral.
France au pluriel (La)
Comment concilier diversité et nation ?
Gazette du palais
Rapport d'information [au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national]
Rapport d'information de la mission d'information de l'assemblée nationale sur le port du voile intégral sur le territoire national français.La première partie de ce rapport dresse un état des lieux en trois temps.
Port de la burqa dans les lieux publics
"Les travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port de la burqa conduisent à s'interroger sur la situation à l'étranger.
France à travers ses valeurs (La)
A quelles valeurs se rattachent les français ?
Malaise dans la représentation
Qui parle au nom de qui ?