Organisation administrative et territoriale

'Les services publics sont des activités exercées directement par une autorité publique, donc par l'Etat, une collectivité territoriale ou sous leur contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général.

Présentation du texte qui modifie les dispositions réglementaires relatives à la juridiction civile du premier degré (le tribunal judiciaire) et introduit dans le code de l'organisation judiciaire des dispositions relatives aux compétences du juge des contentieux de la protection.

Dans cet article l'auteur retrace les relations entretenues entre les services publics et les citoyens-administrés depuis des décennies, en s'appuyant sur plusieurs travaux du passé.

Santé, mobilité, numérique, éducation, services publics, développement économique, emploi et formation, habitat et logement, transition écologique, jeunesse, vie associative, autonomie et grand âge, agriculture, culture et sport : autant de sujets abordés par la Mission qui avance ses propositions concrètes de soutien au développement des territoires ruraux.

"Avec la conception de services publics destinés à satisfaire les "besoins individuels et collectifs" et l'exigence de la qualité dans les administrations, la notion de l'usager s'est généralisée, à partir des années 1980.

Dans cet article, l'auteur distingue les phases préparatoires du procès pénal impliquant un mineur ou un majeur protégé (enquête de police) puis la phase décisoire du procès pénal les concernant.

Dans le Lot, le premier chien d'assistance judiciaire en France vient de prendre ses nouvelles fonctions : Lol, un labrador noir, va pouvoir accompagner les personnes victimes lors de leurs auditions auprès de la police ou de la gendarmerie, et même aux audiences du tribunal.

Au sommaire : le libéralisme contre les services publics, la laïcité, la fiscalité européenne, le programme Erasmus, le Mouvement européen de France, la monnaie unique, l'Europe des régions, l'immigration.

Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis.