Justice restaurative : responsabiliser l'auteur, réparer la victime
Cet article propose une analyse approfondie du dispositif de justice restaurative en France, tel que défini par le ministère de la Justice.
Droit et Justice
Lexique des termes juridiques 2024-2025
Définitions, concepts et notions clés de tous les domaines du droit.Références aux codes et aux grands arrêts permettant de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
Justice restaurative : des débuts encourageants
"Puisant leur source aux Etats-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France.
Clause de l'Européenne la plus favorisée (La)
L'association "Choisir la cause des femmes", guidée par sa fondatrice Gisèle Halimi, a étudié quelles sont les lois européennes les plus favorables aux femmes, aidée par des juristes, syndicalistes, sociologues et économistes.
Droit au respect de la vie privée (Le)
Si le droit garantit à chacun le respect de sa vie privée, il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu.
Juge des vulnérabilités (Le) : Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?
La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.
Résoudre le litige ou gérer le conflit familial ?
Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se développent dans le droit positif et révèlent leur intérêt en droit de la famille.