Organisation administrative et territoriale

Définitions, concepts et notions clés de tous les domaines du droit.Références aux codes et aux grands arrêts permettant de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

"Les travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port de la burqa conduisent à s'interroger sur la situation à l'étranger.