Organisation administrative et territoriale

La première partie de ce dossier revient sur les précédentes lois de décentralisation et présente les quelques mesures clés de l'avant-projet de loi (Acte III) tout en soulignant les inquiétudes des élus sur les incertitudes des responsabilités et des financements.

Selon le Code civil, l'animal est une chose.

A destination des futurs juristes, ce manuel présente d'abord les enjeux et la définition de la déontologie, puis les sources de celle-ci.

Ce numéro est consacré au désengagement de l'Etat dans toutes sphères de la vie publique, à la disparition progressive de l'Etat-providence et au démantèlement du service public au profit de la concurrence.

Trois parties structurent ce dossier.

La question des services en milieu rural, récurrente, se pose plus que jamais dans un contexte démographique changeant, de mobilité accrue et de désengagement de l'Etat.

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.

"La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé.