Protection juridique des majeurs - Tutelles

Ce rapport de la Commission des lois, préparatoire au projet de loi, propose dans son introduction un état des lieux du divorce suivi de la présentation du texte.

Avec plus de 20.000 victimes chaque année et nombre de blessés, les accidents de la vie courante provoquent trois fois plus de décès que les accidents de la circulation et vingt fois plus que les accidents du travail.

Si, dans un contexte d'évolution sociologique, les législations reconnaissent peu à peu d'autres formes de couples et de conjugalité, la Convention européenne des droits de l'homme ne reconnait que le mariage comme la seule forme d'union légale.

Cet ouvrage présente les points économiques et financiers et l'organisation de la Sécurité sociale.

Jacques Bichot, économiste, fait partie des spécialistes qui portent un regard critique sur la réforme des retraites mise en place en 2003 dont il estime qu'elle rate son objectif et qu'elle ne pourra pas résoudre les problèmes posés.

Comment concilier la protection de l'enfant et le droit des familles ?

Le comportement alimentaire des français s'est beaucoup modifié et les habitudes alimentaires se sont destructurées.

Même si la consommation moyenne a baissé depuis plus de trente ans, l'alcool est la première substance psychoactive consommée dans l'hexagone et l'alcoolisation excessive continue d'avoir des conséquences sanitaires désastreuses.

L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est de rééquilibrer les relations entre les usagers du système de santé, les professionnels et les établissements de santé.

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996.