Décision en protection juridique des majeurs (La)
Ce dossier rassemble une sélection de contributions présentées lors d'une rencontre scientifique consacrée à la notion de décision dans le cadre des mesures de protection juridique.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Majeurs protégés : place de l'avocat
Dans le prolongement du colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de l'Université Paris-Est Créteil et la sous-commission "Les protections des personnes vulnérables" du barreau de Paris, ce dossier poursuit la réflexion "en offrant des regards croisés sur la place de l'avocat, depuis l'ouverture de la mesure de protection jusqu'à son exécution : Les principes directeurs de la protection des majeurs et les garanties procédurales qui en découlent, le droit positif, les marges d'amélioration et les apports des bonnes pratiques professionnelles".
Assurance-vie et le droit des majeurs protégés (L') : encore des incertitudes
Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).
Retour sur la préférence accordée à la tutelle familiale
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Autonomie des majeurs protégés (L')
Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.
Majeurs protégés : loin des clichés, le rôle des mandataires judiciaires
Le JAS a suivi les professionnels d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs affilié à un établissement de santé mentale afin d'observer leur travail, méconnu du grand public, au quotidien.
Lustre du droit monégasque des majeurs protégés (Le)
Droit comparé en matière de protection des majeurs entre la France et Monaco.
Ouverture et clôture de compte bancaire : retour sur des incertitudes juridiques lorsque le client est sous tutelle
"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.
Contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs (Le)
"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
Clientèle de banque et curatelle : retour sur quelques difficultés juridiques
Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.