Protection juridique des majeurs - Tutelles

Le rapport dresse l'état des lieux du dispositif français de l'adoption internationale pour en constater ses insuffisances.

Egalité des droits entre les individus, dissociation entre sexualité, procréation et mariage, légitimité de la "culture" aux dépens de la "nature" : tels sont les arguments avancés par les homosexuels pour accéder au mariage.

Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Les européens travaillent-ils ensemble à promouvoir la santé ou superposent-ils leurs savoir-faire ?

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.

Cet ouvrage expose explicitement les enjeux de la nouvelle réforme du système de santé : peut-on encore concilier les objectifs contradictoires que sont l'égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, la viabilité financière du système, la liberté et le confort des patients comme des professionnels de la santé ?

L'état-civil, le couple, l'enfant, la scolarité, les successions, les personnes en difficulté, les personnes âgées...

L'UNAF publie un livret consacré à l'hospitalisation des enfants.

Depuis près de vingt ans est apparue la nécessité de créer des moyens d'observation et de mettre en oeuvre des actions de santé publique régionales.Ce dossier fait le bilan de dix années de conférences et programmes régionaux de santé, qui ont eu vocation à favoriser la cohésion et la structuration des politiques, des interventions et des financements.

L'association Ilithyie, en région parisienne, propose un hébergement et un accueil de jour aux femmes enceintes envisageant de confier l'enfant en vue de son adoption.