Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est de rééquilibrer les relations entre les usagers du système de santé, les professionnels et les établissements de santé. En créant des instances chargées de traiter les contentieux, comme les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et la Commission nationale des accidents médicaux (CNAM), le législateur a répondu au besoin de voir apporter des solutions aux victimes d'accidents médicaux. L'ouvrage co-écrit par des auteurs spécialistes du droit de la santé, présente les missions, les compétences, l'organisation, la composition, le fonctionnement des commissions de conciliation et d'indemnisation instituées par la loi et devant être les instruments de son application. Dans un chapitre, les auteurs analysent le mécanisme des recours subrogatoires des tiers payeurs, dans le domaine des accidents médicaux. L'ouvrage tente de répondre aux questions théoriques et pratiques concernant les commissions de conciliation et d'indemnisation.