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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés (La)

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BEAURUEL, Mathilde
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Sécurité sociale de Pierre Laroque (La)

A l'occasion du 75 ème anniversaire de la Sécurité sociale en 2020, le Comité d'histoire de la Sécurité sociale publie une sélection des principaux articles, conférences et écrits de Pierre Laroque, cofondateur de la Sécurité sociale française et promoteur des droits sociaux au niveau européen et international.
OUVRAGE
COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE
2020
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Autour du revenu minimum/revenu décent

A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.
ARTICLE
FRAGONARD, Bertrand , VERKINDT, Pierre-Yves, DAMON, Julien, LAFORE, Robert, [et al.]
Revue de droit sanitaire et social
2020