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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales (La)

La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
2003
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Ce rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, au sein duquel siègeait le Président de l'UNAF, Hubert Brin, en tant que représentant des usagers, présente son "évaluation du système d'assurance maladie".Son diagnostic : le système d'assurance maladie, même s'il est un bon vecteur de cohésion sociale, est en difficulté en raison de ses dépenses.
OUVRAGE
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE
2004