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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Couple et la convention européenne des droits de l'homme (Le)

Si, dans un contexte d'évolution sociologique, les législations reconnaissent peu à peu d'autres formes de couples et de conjugalité, la Convention européenne des droits de l'homme ne reconnait que le mariage comme la seule forme d'union légale. L'auteur confronte de façon exhaustive le droit français à la jurisprudence rendue par la Cour Européenne des droits de l'homme, à propos des couples mariés ou non ; et propose un regard sur le droit positif comparé à travers les législations des autres Etats de l'Union européenne.

Informations

Auteur(s) : FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE
Date de publication : 2004

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : B 41 HIL
  • Code barres : 00010851