Conventions d'objectifs et de gestion constituent-elles un bon outil de régulation de la gestion des organismes de sécurité sociale ? (Les)

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996. Les COG s'efforcent d'introduire plus de clarté dans le partage des rôles entre l'Etat et les partenaires sociaux gestionnaires de la Sécurité Sociale. Cette thèse tente d'évaluer les effets de la COG sur la gestion, ainsi que l'architecture des pouvoirs entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale induite par la COG.