Protection juridique des majeurs - Tutelles

Ce dossier rassemble une sélection de contributions présentées lors d'une rencontre scientifique consacrée à la notion de décision dans le cadre des mesures de protection juridique.

Dans le prolongement du colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de l'Université Paris-Est Créteil et la sous-commission "Les protections des personnes vulnérables" du barreau de Paris, ce dossier poursuit la réflexion "en offrant des regards croisés sur la place de l'avocat, depuis l'ouverture de la mesure de protection jusqu'à son exécution : Les principes directeurs de la protection des majeurs et les garanties procédurales qui en découlent, le droit positif, les marges d'amélioration et les apports des bonnes pratiques professionnelles".

Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Ce guide pratique et expert sur la protection juridique des majeurs présente les différents régimes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future), leurs modalités de mise en place et de fonctionnement.

Cet ouvrage, issu du colloque organisé en mars 2024 par le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes, en partenariat avec E.V.A Tutelles, explore la manière dont plusieurs formes de temporalités (biologique, psychique, judiciaire et sociale) influencent la protection juridique des majeurs.

Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

Le JAS a suivi les professionnels d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs affilié à un établissement de santé mentale afin d'observer leur travail, méconnu du grand public, au quotidien.

"La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) est une mesure administrative, effective depuis 2009, dont le but est de permettre au majeur concerné de gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome.