Protection juridique des majeurs - Tutelles

Rédigé par des professionnels engagés sur le terrain, notamment au sein des schémas régionaux d'organisation sanitaire, cet ouvrage présente, par ordre alphabétique, les principaux outils de planification et de régulation du système de soins.

Fidèle à la vocation pédagogique de la collection, Bruno Palier, chercheur au CNRS et spécialiste des questions de protection sociale, dresse un état de la question de l'assurance vieillesse.

Dans cette thèse de doctorat de droit, l'auteur aborde, dans une première partie, le fonctionnement et le choix des modalités de l'exercice de l'autorité parentale et exprime son désaccord avec le législateur lorsqu'il entend généraliser à tout prix son l'exercice en commun.

Dans une première partie l'auteur examine l'évolution des limites du devoir alimentaire.

Ce deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites présente le contenu et les premières évaluations chiffrées de la réforme de 2003.

Le rapport dresse l'état des lieux du dispositif français de l'adoption internationale pour en constater ses insuffisances.

Egalité des droits entre les individus, dissociation entre sexualité, procréation et mariage, légitimité de la "culture" aux dépens de la "nature" : tels sont les arguments avancés par les homosexuels pour accéder au mariage.

Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Les européens travaillent-ils ensemble à promouvoir la santé ou superposent-ils leurs savoir-faire ?

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.