Protection juridique des majeurs - Tutelles

Comment concilier la protection de l'enfant et le droit des familles ?

Le comportement alimentaire des français s'est beaucoup modifié et les habitudes alimentaires se sont destructurées.

Même si la consommation moyenne a baissé depuis plus de trente ans, l'alcool est la première substance psychoactive consommée dans l'hexagone et l'alcoolisation excessive continue d'avoir des conséquences sanitaires désastreuses.

L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est de rééquilibrer les relations entre les usagers du système de santé, les professionnels et les établissements de santé.

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996.

Les auteurs de ce mémoire tentent d'expliquer les enjeux de la contractualisation entre les acteurs de Sécurité sociale.

Plusieurs des interventions rassemblées dans ce volume examinent l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et ses perspectives ; d'autres traitent du regroupement familial, des mineurs étrangers isolés et de l'enfant de familles musulmanes.

La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.

Ce rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, au sein duquel siègeait le Président de l'UNAF, Hubert Brin, en tant que représentant des usagers, présente son "évaluation du système d'assurance maladie".Son diagnostic : le système d'assurance maladie, même s'il est un bon vecteur de cohésion sociale, est en difficulté en raison de ses dépenses.

Les accidents de la vie courante se définissent comme étant les accidents survenant au domicile, sur les aires de sports ou de loisirs, et à l'école.