Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'auteur analyse la notion de conjugalité au regard de la législation française.

Analyse du rôle, de la pratique et de la perception de l'enquête sociale demandée par le juge des enfants.

Cinq ans après l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, remplaçant l'ordonnance de 1945, l'article tente de comprendre de quelle manière cette réforme a transformé les pratiques des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

Cet article analyse les fondements et les limites de la surveillance parentale au moyen de dispositifs de géolocalisation et invite à interroger plus largement les transformations contemporaines de l'autorité parentale à l'ère numérique, en conduisant à repenser l'équilibre entre protection et liberté dans l'éducation de l'enfant.

L'auteur analyse la manière dont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée par l'ONU influence, s'intègre et régit les mécanismes du droit de la protection sociale en France.

A l'approche de la révision des lois de bioéthique programmée pour 2028, ce dossier interroge l'adaptation du droit de la filiation aux nouvelles configurations familiales contemporaines.

Ce dossier explore trois foyers d'insécurité juridique en droit du couple.

Le programme de recherche "Enfant protégé confié à un proche" (EPCP) vise à étudier dans les départements d'Outre-mer (Drom) les dispositifs et pratiques de recours à la mesure de "confiage" à un membre de la famille ou à un "tiers digne de confiance" dans le cadre de la protection de l'enfance.

Ce dossier rassemble les interventions du colloque "Les nouvelles filiations", organisé par la cour d'appel de Paris.

Ce dossier analyse l'évolution et les enjeux contemporains du droit de la conjugalité en France, structuré autour de trois axes principaux :1.