Protection juridique des majeurs - Tutelles

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Ce numéro spécial de Directions est consacré à la protection juridique des majeurs.

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.

L'article analyse les dispositions de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, dite « loi Attal », visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

A l'occasion des cinquante ans de la loi du 11 juillet 1975 réformant le divorce, ce dossier revient sur les évolutions majeures du droit de la famille en matière de séparation conjugale.

L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.