Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.

Une nouvelle loi réformant la protection de l'enfance et de la jeunesse, impulsée par le gouvernement fédéral allemand, ambitionne d'améliorer le soutien apporté à plus d'un million de jeunes, en réduisant le rôle central joué par les travailleurs sociaux.

Les contributions à ce dossier soulignent le non respect des droits des mineurs non accompagnés, ces mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

La DREES a réalisé une enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l'ASE pendant la période de confinement liée au Covid-19, afin de pouvoir livrer un état des lieux de la situation au cours de la 3e semaine de confinement d'avril 2020, dans les établissements et services d'action éducative de l'ASE.

Afin de lutter contre les difficultés des familles monoparentales pour obtenir le paiement des pensions alimentaires auxquelles elles ont droit, le législateur a créé l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).

Ecrit en collaboration avec l'Unaf, cet ouvrage offre un panorama complet des droits de l'enfant, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique.

L'ODAS a mené une enquête auprès d'acteurs de l'enfance et de la famille de toute la France, toutes institutions et métiers confondus, qui ont fait part de leur vécu et de leur ressenti sur l'impact de la crise sanitaire sur les coopérations institutionnelles, les pratiques professionnelles, les relations avec les familles et les enfants et, plus largement, sur le bien-être des enfants accompagnés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.

La Cour des comptes se révèle très critique sur la politique de protection de l'enfance menée en France.

L'auteur procède ici à l'analyse des modifications des articles du Code civil avancées par la proposition de loi des sénatrices Monique Limonet Corinne Imbert, dont l'objectif est de réformer le régime juridique de l'adoption au regard de l'évolution des pratiques.

Ce dossier propose un bilan de la coparentalité sous l'éclairage de la crise : bilan des comportements adoptés, des modifications au regard des situations pré-établies.