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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Crise sanitaire : quels effets sur la protection de l'enfance ?

L'ODAS a mené une enquête auprès d'acteurs de l'enfance et de la famille de toute la France, toutes institutions et métiers confondus, qui ont fait part de leur vécu et de leur ressenti sur l'impact de la crise sanitaire sur les coopérations institutionnelles, les pratiques professionnelles, les relations avec les familles et les enfants et, plus largement, sur le bien-être des enfants accompagnés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.
ARTICLE
Le Bulletin de la Protection de l'Enfance
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Une proposition de loi visant à réformer l'adoption... déconcertante et même inquiétante

L'auteur procède ici à l'analyse des modifications des articles du Code civil avancées par la proposition de loi des sénatrices Monique Limonet Corinne Imbert, dont l'objectif est de réformer le régime juridique de l'adoption au regard de l'évolution des pratiques.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine
Revue juridique personnes & famille
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce du majeur protégé : Dossier

"Si la loi du 23 mars 2019 a permis à la personne protégée d'accepter seule le principe de la rupture du mariage et exempté le tuteur de l'autorisation du juge des tutelles pour exercer l'action en divorce au nom du tutélaire, elle a maintenu l'interdiction du divorce par consentement mutuel.
ARTICLE
DAVID, Stéphane, MONTOURCY, Valéry, PETERKA, Nathalie
AJ Famille - Actualité juridique famille
2020