Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille
Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d'une rupture de Pacs ou d'un divorce
La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.
Cinq ans de mariages de même sexe en France : des différences entre les couples d'hommes et les couples de femmes
'Les couples de même sexe qui se marient ont-ils des caractéristiques spécifiques ?
Arrivée de l'enfant étranger dans sa nouvelle famille en France : la constance du principe de la reconnaissance de plein droit des jugements d'adoption rendus à l'étranger
Après l'exposition du contexte factuel et juridique de l'adoption internationale, l'auteur présente ici la jurisprudence tant interne qu'européenne et internationale.
Les Pacs à l'Ouest, les mariages à l'Est : une répartition des types d'unions différentes selon les territoires
"En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées.
Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance
Après une première partie qui fournit des données chiffrées sur la population prise en charge par la protection de l'enfance, ce rapport avance une série de propositions pour assurer la satisfaction des besoins fondamentaux de l'enfant dans "tous les contextes de sa vie, dans son milieu familial, au détours de mesures de protection, comme dans les lieux de suppléance de prises en charge." L'UNAF avait été auditionnée par le comité d'experts chargé du rapport.
Aide sociale à l'enfance : 55.000 enfants et adolescents hébergés en établissements
Fin 2012, 55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Adoption et adoption internationale au Québec (L')
Les auteurs se sont rendues au Québec en novembre 2014 dans le cadre d'un programme d'échanges entre la Cour du Québec et l'Ecole nationale de la magistrature française.
Neuvième rapport annuel [de l'observatoire national de l'enfance en danger]
Dans la première partie de cette neuvième édition de son rapport annuel, l'observatoire national de l'enfance en danger fait des propositions pour améliorer la recherche de l'accord des familles dans le cadre de la protection administrative de l'enfance en danger.La seconde partie dresse comme chaque année un état quantitatif du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l'enfance au 31 décembre 2011.
Résidence des enfants de parents séparés (La)
Ce rapport est issu de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012."Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés.