Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce dossier, introduit par un entretien avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, retrace la genèse de la Convention internationale des droits de l'enfant qui a changé profondément le droit.

Analyse de la réponse de la Cour de cassation à la question prioritaire de constitutionnalité posée par le père, divorcé, de deux enfants majeurs.

En 2017, la France dénombrait 3 millions de personnes pacsées, dont l'immense majorité (96 %) avec un partenaire de sexe différent.

Ce rapport avance vingt-quatre recommandations autour de plusieurs axes, avec l'objectif premier de prendre en compte essentiellement l'intérêt de l'enfant et de ses besoins.

'La réserve héréditaire a toujours été une institution controversée.

'Le fichage généralisé des mineurs menace les droits de l'enfant, spécialement ceux des mineurs isolés étrangers, particulièrement vulnérables.

'Le 1er octobre 2020 entrera en vigueur le nouveau code de justice des mineurs en lieu et place de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquance.'

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent.

Examen et commentaire de l'arrêt qui rejette les pourvois de parents qui s'opposaient à la décision d'une cour d'appel octroyant un droit de visite médiatisé, dans un espace de rencontre, à la grand-mère de leurs deux petites filles.