Une proposition de loi visant à réformer l'adoption... déconcertante et même inquiétante

L'auteur procède ici à l'analyse des modifications des articles du Code civil avancées par la proposition de loi des sénatrices Monique Limonet Corinne Imbert, dont l'objectif est de réformer le régime juridique de l'adoption au regard de l'évolution des pratiques. Elle considère que ce texte peine à remplir ses objectifs. Il restreint notamment le droit des parents légaux à consentir à l'adoption de leur enfant. Elle concède cependant l'avancée que constitue son article 8, qui prévoit que le tribunal peut passer outre à l'absence de consentement du majeur protégé hors d'état de s'exprimer, après avoir recueilli l'avis de représentant personne qui assure sa protection, si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'adopté.