Droit de la Famille - Protection de l'enfance

'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.

L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.

Les tribunaux devraient avoir de plus en plus fréquemment l'occasion de traiter le litige des familles homoparentales concernant la détermination de la résidence habituelle de l'enfant à la suite de leur rupture.

Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.

Plusieurs articles composent ce dossier : les discours et polémiques sur la coparentalité et les rôles des mères et pères qui ont accompagné cette pratique ; la paternité au quotidien ; le temps parental et son partage ; le coparentage dans les familles recomposées.

Ce dossier propose plusieurs articles autour de l'intérêt de l'enfant lors de la séparation de ses parents.

Ce numéro propose un tour d'horizon non exhaustif des enquêtes qui ont foisonné durant le confinement et qui sont riches d'enseignements : observations de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance, études de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), appels au 119, etc.

"Le pilotage national de la protection de l'enfance soulève des questions complexes, en raison de son caractère à la fois interministériel et décentralisé.

Ce dossier fait le point sur la situation des jeunes majeurs, qu'ils soient ou non vulnérables, et s'appuie sur des travaux universitaires pour examiner la question de leur autonomie.

Le non-paiement des pensions pour enfant est un problème récurrent auquel le législateur a tenté d'apporter des réponses.