Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le décret du 17 décembre 2019 modifie la procédure dans un but de simplification et d'accélération de l'instance.L'assignation et la conclusion changent et de nouveaux actes apparaissent.

Cet article est un résumé des différentes interventions des rencontres sur l'évolution du droit de la famille, organisées en novembre 2019 par l'auteur, professeur de sciences de l'éducation.

La Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance présentée en octobre 2019 ne prévoit quasiment rien pour les majeurs.

Actuellement, le lieu de naissance d'un nouveau-né est automatiquement celui de la localisation géographique de la maternité accueillant les femmes qui accouchent.

Ce dossier présente les décrets publiés en décembre 2019.

Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.

La nouvelle procédure de divorce, issue de la loi du 23 mars 2019, entrera en vigueur le 1er septembre 2020.

Un an après sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé dresse un bilan des actions engagées dans le domaine de la protection de l'enfance, et décrit les chantiers à venir.

'Les couples de même sexe qui se marient ont-ils des caractéristiques spécifiques ?

A l'heure où la réforme des lois bioéthique pose de nouveau la question de l'accès aux origines, Françoise Monéger analyse ici la décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019.