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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant

La Cour des comptes se révèle très critique sur la politique de protection de l'enfance menée en France. 328.000 enfants bénéficiaient d'une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu'en 2009. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage "défaillant", tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en oeuvre et la prise en compte effective des besoins de l'enfant. Pour y remédier, la Cour formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l'enfant, à améliorer le pilotage national et local, et à renforcer la réactivité des acteurs locaux. Afin de mieux préparer l'avenir des jeunes au sortir de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), la Cour souhaite enfin la mise en place d'un entretien systématique avant leurs 16 ans et l'accompagnement de leurs projets au-delà de 21 ans quand cela s'avère nécessaire. La juridiction administrative liste ses recommandations afin de mettre en place un pilotage simplifié et de mieux accompagner les enfants.

Informations

Auteur(s) : COUR DES COMPTES
Date de publication : 2020