Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Bien que Amour et Droit semblent être des notions radicalement opposées, le fait est que le droit régit une bonne partie des relations affectives : contrats d'union, "devoir conjugal"...

Un nouveau code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945, qui posait un principe d'éducabilité, faisant de chaque jeune coupable un être à éduquer.

Les assistants familiaux se sentent délaissés, isolés et revendiquent une reconnaissance et une revalorisation de leur profession et de meilleures conditions de travail avec un droit au répit et un accompagnement psychologique.

Compte-rendu des Etats généraux du droit de la famille et patrimoine qui avait pour thème "L'avocat, protecteur des personnes vulnérables" et des tables-rondes et ateliers qui ont traité des réformes appelées à entrer en vigueur en 2021.

Le droit de visite médiatisé a été mis en place pour remédier aux difficultés suscitées par les rencontres organisées entre parents et enfants vivant séparément dans des contextes familiaux pouvant être dangereux pour ces derniers.

La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.

Une nouvelle loi réformant la protection de l'enfance et de la jeunesse, impulsée par le gouvernement fédéral allemand, ambitionne d'améliorer le soutien apporté à plus d'un million de jeunes, en réduisant le rôle central joué par les travailleurs sociaux.

Les contributions à ce dossier soulignent le non respect des droits des mineurs non accompagnés, ces mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

La DREES a réalisé une enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l'ASE pendant la période de confinement liée au Covid-19, afin de pouvoir livrer un état des lieux de la situation au cours de la 3e semaine de confinement d'avril 2020, dans les établissements et services d'action éducative de l'ASE.

Afin de lutter contre les difficultés des familles monoparentales pour obtenir le paiement des pensions alimentaires auxquelles elles ont droit, le législateur a créé l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).