Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce dossier propose plusieurs articles autour de l'intérêt de l'enfant lors de la séparation de ses parents.

Ce numéro propose un tour d'horizon non exhaustif des enquêtes qui ont foisonné durant le confinement et qui sont riches d'enseignements : observations de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance, études de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), appels au 119, etc.

"Le pilotage national de la protection de l'enfance soulève des questions complexes, en raison de son caractère à la fois interministériel et décentralisé.

Ce dossier fait le point sur la situation des jeunes majeurs, qu'ils soient ou non vulnérables, et s'appuie sur des travaux universitaires pour examiner la question de leur autonomie.

Le non-paiement des pensions pour enfant est un problème récurrent auquel le législateur a tenté d'apporter des réponses.

'Le rapport sur la réserve héréditaire a été publié le 14 janvier 2020.

'Faute de places et de moyens suffisants, les professionnels de la protection de l'enfance sont dépassés et les situations familiales dégradées.

Cette deuxième partie du dossier propose l'étude des règles relatives à la 'convention de procédure participative aux fins de mis en état' et de celles relatives à la séparation de corps.

Auteur d'essais sur les évolutions de la famille et du droit qui la concerne, Pierre Dauptain revient sur le projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules.

Les interventions de protection de l'enfance à domicile concernent plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore "placement à domicile".