Droit de la famille : études générales

Ce dossier dresse un bilan contrasté de l'audience de règlement amiable (ARA) depuis sa création en 2023 et sa généralisation en 2025.

Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.

Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.

L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.

Analyse des lois n°2020 du 30 juillet 2020 et n°2024 du 31 mai 2024 introduisant des mécanismes favorisant la protection des victimes de violences conjugales : l'indignité successorale et la déchéance matrimoniale.

L'auteur analyse l'année 2024 en termes de droit de la famille à l'étranger : Mariage, unions, filiation, autorité parentale, Justice familiale.

Comparaison de la législation au sein des pays de l'Union européenne en matière d'obligation alimentaire entre époux.

Le second volet du dossier consacré à la perte de l'autorité parentale dresse une synthèse des règles procédurales qui gouvernent la matière ainsi qu'un panorama des jurisprudences relatives au retrait de l'autorité parentale.

Cet article analyse et commente la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 qui apporte des modifications en matière d'obligation alimentaire et va avoir un impact en matière de solidarité familiale.

L'arrêt de la Cour de cassation n°22-84760 du 28 juin 2024 apporte une modification de la jurisprudence en matière de responsabilité parentale dans le cas d'une cohabitation des parents.