Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le quinzième rapport de l'ONPE porte un regard sur la situation en protection de l'enfance au cours de l'année 2020, une année marquée par la pandémie liée à la Covid-19.

Les évolutions de la société et de la famille influent grandement sur le contentieux familial.

Présentation des nouveautés apportées par la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.

La Haute autorité de santé (HAS) publie un ensemble de recommandations à destination des professionnels de la protection de l'enfance pour les aider à préparer au mieux le retour en famille des enfants placés hors du domicile familial, quels que soient leur âge, profil et vulnérabilités.

"La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité dans les conditions de vie des époux révélée par la dissolution du lien matrimonial.

Ce dossier présente la profession d'assistant familial, ses missions, son statut mais aussi la vulnérabilité de ce métier qui manque de reconnaissance, de soutien et de formation continue.

Cet article s'intéresse aux conditions de vie et de sortie des jeunes en fin de parcours dans le système de protection de l'enfance, et éclaire sur les types de violence au sein d'institutions subis par les jeunes.

Ce dossier fait le point sur la nouvelle procédure de divorce : les conditions d'applications de certaines dispositions, les changements intervenus, etc.

La nouvelle procédure de divorce destinée à sa simplification est entrée en application le 1er janvier 2021.

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.