Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le programme de recherche "Enfant protégé confié à un proche" (EPCP) vise à étudier dans les départements d'Outre-mer (Drom) les dispositifs et pratiques de recours à la mesure de "confiage" à un membre de la famille ou à un "tiers digne de confiance" dans le cadre de la protection de l'enfance.

Ce dossier rassemble les interventions du colloque "Les nouvelles filiations", organisé par la cour d'appel de Paris.

Ce dossier analyse l'évolution et les enjeux contemporains du droit de la conjugalité en France, structuré autour de trois axes principaux :1.

Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).

Ce dossier explore le développement des conférences familiales en France, un dispositif participatif visant à éviter les placements d'enfants en protection de l'enfance.

Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.

L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.