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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Protecteur ad hoc (Le) : 116è Congrès des notaires de France

'La situation juridique et factuelle des mineurs et majeurs protégés impose d'organiser leur protection juridique. Différents protecteurs "naturels" sont désignés par la loi : parents, conjoints, concubins, partenaires, membres de la famille, proches. Pourtant, ces protecteurs peuvent ne pas toujours défendre l'intérêt de leur protégé. Institution plurielle, aux multiples missions, le protecteur ad hoc est un remède, ponctuel, aux situations d'opposition d'intérêts.'

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : ROGUE, Fanny
Périodique : Petites Affiches
Pagination : pp. 5-19
Numéro : 200
Date de publication : 2020