Protection juridique des majeurs - Tutelles

Ce rapport du Défenseur des droits évalue la mise en oeuvre de la Convention internationale des personnes handicapées (CIDPH) par la France, 10 ans après son entrée en vigueur.

"Les arrêts se suivent et ne se ressemblent pas en matière de gestation pour autrui.

Ce dossier fait le point sur la situation des jeunes majeurs, qu'ils soient ou non vulnérables, et s'appuie sur des travaux universitaires pour examiner la question de leur autonomie.

Le non-paiement des pensions pour enfant est un problème récurrent auquel le législateur a tenté d'apporter des réponses.

'Le rapport sur la réserve héréditaire a été publié le 14 janvier 2020.

A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.

Quel est l'apport des budgets de références dans les politiques de lutte contre l'exclusion sociale ?

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, le gouvernement se penche sur la question de la pension de réversion.

Ce dossier est consacré à la périnatalité dans une partie des Départements et régions d'outre-mer : les Antilles et la Guyane.

'Faute de places et de moyens suffisants, les professionnels de la protection de l'enfance sont dépassés et les situations familiales dégradées.