Pacs et mariage : vingt ans de vie commune
Depuis 1999, un double mouvement législatif a conduit à rapprocher la Pacs et le mariage.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Dispositifs universels de soutien au revenu des ménages modestes : protection contre la pauvreté et incitation à l'activité depuis 2000
'Le pouvoir d'achat des ménages allocataires du RMI, puis du RSA, sans emploi a progressé depuis 2000, entre +3 % et +14 % selon la configuration familiale.
Perdre un parent pendant l'enfance : une vulnérabilité non protégée ?
La prise en compte de l'orphelinage dans la protection de l'enfance est un sujet très peu étudié, c'est pourquoi la CNAPE et l'APEX ont décidé de répondre à un appel à projet de la Fondation Ocirp sur ce sujet.
E-santé : Entre progrès et vigilance
La politique numérique en santé est définie dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé Ma Santé 2022.
Action éducative renforcée (L')
'A l'heure où la protection de l'enfance est pointée du doigt, le Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (Cnaemo) présente ce dossier sur l'action éducative renforcée.
Perspectives des retraites en France à l'horizon 2030
Le COR estime que le déficit du système de retraite s'établirait entre 7,9 milliards d'euros et 17,2 milliards d'euros en 2025 soit entre -0,3 % et -0,7 % du produit intérieur brut.
[Convention internationale des droits de l'enfant fête ses trente ans (La)]
Ce dossier, introduit par un entretien avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, retrace la genèse de la Convention internationale des droits de l'enfant qui a changé profondément le droit.
Persistance de l'obligation d'entretien après la majorité de l'enfant est-elle conforme à la Constitution ? (La)
Analyse de la réponse de la Cour de cassation à la question prioritaire de constitutionnalité posée par le père, divorcé, de deux enfants majeurs.
Vingt ans après : le Pacs [pacte civil de solidarité]
En 2017, la France dénombrait 3 millions de personnes pacsées, dont l'immense majorité (96 %) avec un partenaire de sexe différent.
Environnement et santé
Ce numéro spécial rassemble les actes du colloque de l'Association Française de droit de la santé organisé en mai 2019 sur le thème "Santé et environnement".