Protection juridique des majeurs - Tutelles

Alors que se prépare la révision des lois relatives à la bioéthique, les questions concernant la procréation médicalement assistée sont particulières discutées.

Ce rapport avance vingt-quatre recommandations autour de plusieurs axes, avec l'objectif premier de prendre en compte essentiellement l'intérêt de l'enfant et de ses besoins.

'La réserve héréditaire a toujours été une institution controversée.

'Le fichage généralisé des mineurs menace les droits de l'enfant, spécialement ceux des mineurs isolés étrangers, particulièrement vulnérables.

Le rapport sur l'organisation territoriale de la santé mentale présenté par les députées Martine Wonner et Caroline Fiat témoigne de l'importance de repenser les soins psychiatriques en France.

'Le 1er octobre 2020 entrera en vigueur le nouveau code de justice des mineurs en lieu et place de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquance.'

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

Ce rapport, rédigé en collaboration avec la Fédération hospitalière de France, le Défenseur des droits, l'UNAF et l'association Sparadrap, propose des pistes pour améliorer la prise en charge des très jeunes patients à l'hôpital.

Garantir l'égal accès aux soins pour tous, c'est permettre aux habitants d'un territoire, quel qu'il soit, de bénéficier de services pertinents et de qualité.

Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre la voie à des transformations profondes du droit français de la bioéthique et constitue un véritable projet de rupture.