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Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Situation des personnes divorcées et des veuves : réversions, prestation compensatoire et partage des droits

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, le gouvernement se penche sur la question de la pension de réversion. Après avoir retracé l'historique du droit à la pension de réversion, ce rapport examine, en fonction des différentes situations familiales (divorce, remariage, concubinage, veuvage, etc) et au regard des enjeux et risques juridiques, des scénarios d'évolution du régime de la pension de réversion, ou de la prestation compensatoire, ainsi que l'hypothèse d'un partage des droits à retraite accumulés par les époux pendant le mariage. Il propose à ce titre plusieurs pistes qui pourront être examinées et débattues dans le cadre de l'examen du projet de loi.

Informations

Auteur(s) : HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
Date de publication : 2020