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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

'Le groupe de travail propose que la réserve héréditaire des descendants soit maintenue et que son principe soit fermement réaffirmé'

'Le rapport sur la réserve héréditaire a été publié le 14 janvier 2020. Pas moins de 54 recommandations y figurent, ayant pour objet de faire évoluer le droit positif. Le point avec Cécile Pérès et Maître Philippe Potentier, co-directeurs du groupe de travail constitué sous l'égide du ministère de la Justice.'

Informations

Auteur(s) : LE STUM, Clara, PERES, Cécile, POTENTIER, Philippe
Périodique : RLDC - Revue lamy droit civil
Date de publication : 2020