Refus de soins
Ce numéro spécial présente une analyse juridique sur le refus de soins et de traitement du patient (et les limites) ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé (licite ou illicite).
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d'une rupture de Pacs ou d'un divorce
La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.
Protection de l'enfance : le gouvernement allemand veut reprendre la main
Une nouvelle loi réformant la protection de l'enfance et de la jeunesse, impulsée par le gouvernement fédéral allemand, ambitionne d'améliorer le soutien apporté à plus d'un million de jeunes, en réduisant le rôle central joué par les travailleurs sociaux.
Mineurs non accompagnés (Les) : des enfants avant tout
Les contributions à ce dossier soulignent le non respect des droits des mineurs non accompagnés, ces mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Refus de soins (Le)
Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles.
PMA pour toutes les femmes et filiation : l'occasion manquée de la réforme bioéthique
La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.
Etablissements et services de l'aide sociale à l'enfance pendant la période de confinement liée au Covid-19 (Les)
La DREES a réalisé une enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l'ASE pendant la période de confinement liée au Covid-19, afin de pouvoir livrer un état des lieux de la situation au cours de la 3e semaine de confinement d'avril 2020, dans les établissements et services d'action éducative de l'ASE.
Nouvelle aide accordée aux parents séparés en cas d'impayé des pensions alimentaires
Afin de lutter contre les difficultés des familles monoparentales pour obtenir le paiement des pensions alimentaires auxquelles elles ont droit, le législateur a créé l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).
Pensions de réversion : Des changements de société à prendre en compte
Ce numéro de Retraite et société rappelle l'importance du dispositif de la pension de réversion en France, mais aussi ses ambiguïtés avec une juxtaposition de logiques disparates selon les différents régimes, parfois difficiles à justifier.
Droits de l'enfant pour les nuls (Les)
Ecrit en collaboration avec l'Unaf, cet ouvrage offre un panorama complet des droits de l'enfant, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique.