Réforme de la procédure de divorce : 1ère partie
Ce dossier présente les décrets publiés en décembre 2019.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Filiation (La) : un lien en quête d'identité
Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.
Nouvelle procédure du divorce (La)
La nouvelle procédure de divorce, issue de la loi du 23 mars 2019, entrera en vigueur le 1er septembre 2020.
De nombreux droits des enfants ne sont pas encore garantis : entretien avec Adrien Tacquet
Un an après sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé dresse un bilan des actions engagées dans le domaine de la protection de l'enfance, et décrit les chantiers à venir.
Cinq ans de mariages de même sexe en France : des différences entre les couples d'hommes et les couples de femmes
'Les couples de même sexe qui se marient ont-ils des caractéristiques spécifiques ?
Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée
A l'heure où la réforme des lois bioéthique pose de nouveau la question de l'accès aux origines, Françoise Monéger analyse ici la décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019.
Arrivée de l'enfant étranger dans sa nouvelle famille en France : la constance du principe de la reconnaissance de plein droit des jugements d'adoption rendus à l'étranger
Après l'exposition du contexte factuel et juridique de l'adoption internationale, l'auteur présente ici la jurisprudence tant interne qu'européenne et internationale.
Reconnaissance de la filiation d'un enfant né d'une GPA à l'étranger à l'égard du parent d'intention : le débat n'est peut-être pas encore clos...
La gestation pour autrui est toujours controversée et la France interdit totalement ce processus.
Minima sociaux : les contours flous du revenu universel
'Alors que les consultations institutionnelle et citoyenne sur le nouveau revenu universel d'activité s'achèvent, ses contours restent flous.
Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle conditionner l'accès aux origines personnelles ?
'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.