Curateur ou tuteur familial : Suivez le guide !
Ce guide s'adresse aux tuteurs familiaux.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Paradoxe de l'autonomie dans la mesure de protection judiciaire (Le)
Paradoxalement, la mesure de protection judiciaire ne renforce t-elle pas implicitement une perte d'autonomie qu'elle s'emploie explicitement à faire évoluer ?C'est la question qui est posée dans ce mémoire de certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Majeurs protégés et autorité parentale
"Les textes ne permettent pas de savoir certainement si un majeur protégé est toujours en charge de l'autorité parentale sur son enfant mineur.
Majeurs protégés : désistement du requérant
Un arrêt de la Cour de cassation daté du 2 avril 2014 réaffirme la place du juge des tutelles en rejetant un pourvoi dans le cas d'un désistement d'instance.Une avocate ajoute son propre commentaire à celui d'Emilie Pecqueur.
Conjoint n'a pas qualité pour solliciter l'annulation d'un acte de disposition conclu au nom de son époux par le curateur seul (Le)
"Si un acte de disposition intrinsèquement nul en vertu de l'article 465 du Code civil, puisque signé par le seul curateur, peut toujours être confirmé par le juge des tutelles s'il est conforme à l'intérêt du majeur protégé, la qualité pour agir en nullité de cet acte n'appartient, tant que la mesure de protection perdure, qu'au majeur protégé assisté de son curateur (à l'exclusion du conjoint et de tout autre tiers).
Tuteur a seul qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine (Le)
"Le tuteur a seul qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et, à cette fin, pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour les actes qu'il ne peut accomplir seul."
De la mesure à l'équilibre : le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Ce film documentaire tourné au sein des UDAF de la Charente, du Lot, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne, présente le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Mesure d'accompagnement social personnalisé : 'reprendre la main sur la gestion de son budget'
"La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), permet à des personnes prestataires d'allocations sociales et qui ne parviennent pas à gérer leurs ressources d'être accompagnées.
Principe de la contradiction et droit à consultation du dossier
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014.
Un curateur n'a pas le pouvoir de représenter en justice son protégé
"Le curateur n'étant pas le représentant du majeur protégé, mais son soutien nécessaire, il ne peut se substituer à lui pour défendre en son nom une action en justice ; à l'inverse, le curateur ne peut davantage être le seul destinataire d'un recours formé par la partie adverse, à peine d'irrecevabilité de celui-ci."